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Droit d'alerte
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Comptabilité
du comité d'entreprise
La référence légale : Article L.434-6 du Code du Travail
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L’assistance de l’Expert Comptable peut porter sur toutes les questions
comptables, financières et juridiques liées à la gestion du fonctionnement
et des activités sociales du Comité d’Entreprise :
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Tenue ou révision des comptes du Comité d’Entreprise
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Présentation des comptes du Comité d’Entreprise
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Audit en début ou en cours du mandat
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Assistance à la mise en place de la comptabilité et des budgets
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Assistance à la gestion : budgets – Tableaux de bord – suivi trésorerie,
etc..
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L’Expert est désigné par délibération du Comité d’Entreprise. Sa
rémunération à la charge du Comité est affectée sur le budget de
fonctionnement.
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