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Concentration
d'entreprise
Les références légales : Article L.432-1bis du Code du
Travail – Article L.430-1 du Code du Commerce
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Lorsqu’il est informé du projet de concentration, le Comité d’Entreprise
peut désigner un Expert pour l’assister.
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L’Expert est nommé par une délibération du Comité d’Entreprise (nous
consulter pour rédaction). Il est rémunéré par l’Entreprise.
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