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Droit d'alerte
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Licenciement
économique collectif
Les références juridiques : Article L.321-2, Articles L.321-7-1 et
L.434-6 du Code du Travail.
• Le Comité d’Entreprise peut se faire assister, dans le cadre de la
procédure, afin, d’améliorer son appréciation des causes des
licenciements, des mesures envisagées par la Direction et de leurs
conséquences en terme de licenciements.
• L’Expert a accès à l’information nécessaire dans l’Entreprise, il est
rémunéré par celle-ci.
• Il est nommé par une délibération du Comité d’Entreprise (nous consulter
pour rédaction). Il est rémunéré par l’Entreprise.
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