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Missions
contractuelles
La référence juridique : Article L.434-6 du Code du Travail
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Le Comité d’Entreprise peut faire appel à
tout Expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.
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Le recours à un Expert donne lieu à une
délibération du Comité d’Entreprise qui définit les modalités de sa
mission.
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