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Droit d'alerte
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Nouvelles
technologies
Les références légales : Articles L.432-2, L.434-6 du Code du
Travail
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Le Comité d’Entreprise est consulté
préalablement à tout projet d’introduction de nouvelles technologies,
lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi,
la qualification, la formation ou la rémunération du personnel.
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Il peut se faire assister d’un Expert pour
l’exercice de sa mission.
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L’Expert est nommé par une délibération du
Comité d’Entreprise (nous consulter pour rédaction). Il est rémunéré par
l’Entreprise.
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